Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mabel Distribution, immatriculée sous le numéro SIREN 932924145 et SIRET 93292414500018 et domiciliée au 38 rue Ampère,01100 Oyonnax, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.mabeldistribution.com (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision sur le site. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mabel Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 – Commandes
Le Client passe commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier après acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par [cartes bancaires, virement, PayPal, etc.]. La commande sera validée après réception du paiement intégral.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé et pourra annuler sa commande si le retard dépasse 14 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation) et retourner les produits, sous réserve qu’ils soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Mabel Distribution ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 9 – Protection des données
Les données personnelles du Client sont collectées conformément à la Politique de Confidentialité disponible ci-dessous.
Article 10 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Mabel Distribution seront compétents.